Calendrier DPE : quand votre logement ne pourra plus être loué
Mis à jour le 27 octobre 2026
Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la performance énergétique fait partie des critères d'un logement décent. Un logement trop énergivore ne peut plus être mis en location, selon un calendrier progressif qui dépend de son étiquette DPE.
Les dates en France métropolitaine
| Étiquette DPE | Interdite à la location à partir du |
|---|---|
| G | 1er janvier 2025 (déjà en vigueur) |
| F | 1er janvier 2028 |
| E | 1er janvier 2034 |
| A, B, C, D | Aucune interdiction prévue |
Une première étape avait déjà eu lieu le 1er janvier 2023 : les logements consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an (les « G+ », les plus énergivores) sont sortis du marché locatif.
Les dates en outre-mer
En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le calendrier est décalé :
| Étiquette DPE | Interdite à la location à partir du |
|---|---|
| G | 1er janvier 2028 |
| F | 1er janvier 2031 |
Qui est concerné ?
- Les locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire.
- Les nouveaux baux, mais aussi les renouvellements et reconductions tacites intervenant après la date d'interdiction.
- Les meublés de tourisme suivent un calendrier distinct issu de la loi Le Meur : tous devront être classés de A à D au 1er janvier 2034, avec des exigences plus précoces pour certains nouveaux meublés en zone tendue. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Et si un locataire est déjà en place ?
Le bail en cours n'est pas rompu à la date d'interdiction. En revanche, le logement ne répond plus aux critères de décence : le locataire peut demander au propriétaire une mise en conformité, et, à défaut d'accord, saisir la commission départementale de conciliation puis le juge, qui peut ordonner des travaux ou réduire le loyer.
Le gel des loyers des passoires F et G
Depuis le 24 août 2022 en métropole (et le 1er juillet 2024 en outre-mer), le loyer d'un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté : ni révision annuelle en cours de bail, ni hausse au renouvellement, ni hausse à la relocation. Un logement classé F peut donc encore être loué jusqu'en 2028, mais à loyer bloqué.
Questions fréquentes
Mon DPE date d'avant 2021, est-il encore valable ?
Non. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ont tous expiré au plus tard le 31 décembre 2024. Un DPE réalisé depuis est valable 10 ans.
Le nouveau calcul du DPE de 2026 change-t-il quelque chose ?
Oui, pour les logements chauffés à l'électricité : depuis le 1er janvier 2026, le calcul les pénalise moins, et beaucoup gagnent une ou deux classes sans travaux. Voir notre explication.
Le calendrier peut-il encore changer ?
C'est possible : le sujet fait régulièrement l'objet de propositions de loi. Nous mettons cette page à jour à chaque changement adopté. À ce jour, aucun report n'a été voté.
Où en est votre logement ? Indiquez votre étiquette et obtenez la date exacte qui vous concerne.
Faire la simulationSources : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 17-1 (gel des loyers) ; loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Le Meur » ; service-public.fr ; ANIL.